Statuts

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif et d’intérêt général, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

L'association a pour dénomination :
" Association pour la Formation et la Recherche de moyens innovants pour l’épanouissement et
la Valorisation Personnelle et Professionnelle de l’Individu ".
Elle a pour sigle : VP2I.

L'association a pour objets :
·       La formation et la recherche de moyens innovants de valorisation pédagogique de produits et savoir-faire industriels, mais aussi de développement personnel et professionnel de l’individu,
·       La recherche et la formation concernant des concepts d’échange de savoirs, savoir-faire et expériences entre professionnels,
·       La recherche et la formation concernant des stratégies efficaces et innovantes d’accompagnement des personnes dans l’élaboration et le déploiement de leur projet scolaire, académique, professionnel ou sportif (préparation physique, préparation mentale), en incluant les enjeux personnels sous-jacents,
·       En complément de la formation à des contenus et techniques spécifiques, l’association pourra orienter ses adhérents vers l’expertise de professionnels tels que : enseignants, industriels, thérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens, graphologues, coaches, etc. pour aider et/ou former les jeunes, les parents, les personnels enseignants. Une forme adaptée à chaque type d’intervention sera proposée.
·       La dynamique de formation passera également source par des échanges et activités collectives : conférences, site Internet, forums, ateliers d’échange ou formation en groupe, etc.

· Le montant des droits d’entrée et des cotisations
· Les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des Fondations
· Les dons manuels
· La rémunération en contrepartie des diverses prestations ou produits fournis par l’association
· Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires

Le siège social est fixé à : 7, allée des blés, 78117 Toussus le noble.
 Il pourra être transféré en tout lieu par décision du Conseil d’Administration.

L’association est constituée de :

Membres partenaires : sont membres partenaires les personnes morales ou physiques qui souhaitent apporter leur soutien à l’association ou bénéficier de ses prestations sans être membre actif.

Membres actifs : ce sont les personnes physiques participant activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé l’association et la font vivre, à savoir :
Pascal PRADEAU, 7 allée des blés, 78117 Toussus le noble,
Jean-Luc MASSEY, 110 rue Henry Dunant, 92700 Colombes,
Grégory DEMARSY, 5 allée des coudriers, 93340 Le Raincy. 

Acquisition de la qualité de membre

Pour devenir membre partenaire de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le Conseil d’Administration.
 
Pour devenir membre actif de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le Conseil d’Administration. Celui-ci statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, le veto de la majorité simple des membres fondateurs faisant obstacle à l’agrément. La priorité est la bonne réalisation des objets de l’association, par une collaboration efficiente entre les membres et acteurs extérieurs, dans le respect mutuel et l’honnêteté, permettant l’enrichissement mutuel. Les nouveaux adhérents auront notamment été acceptés pour le partage de ces valeurs et des objectifs de l’association.
 
Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple.

Composition

Le Conseil d’Administration est actuellement composé de ses membres fondateurs. Il pourra y être ajouté 2 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour 1 an, parmi les membres actifs, à la majorité simple par vote à main levée.
 
Rôle

Le conseil d'administration gère, dirige et administre l'association, pour ce qui n’est pas statutairement réservé aux assemblées générales, notamment :

• Il assure collégialement la gestion courante de l'association, et veille à la mise en œuvre de ses décisions,
• Il définit la politique et les orientations générales de l'association. Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques, 
• Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes de l'exercice clos,
• Il contrôle l'exécution par les membres du Conseil d’Administration de leurs fonctions. En complément des membres fondateurs, les autres membres du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée générale,
• Il prononce l’adhésion ou l'exclusion des membres actifs et partenaires,
• Il approuve le règlement intérieur de l'association,
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président. 

Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sur convocation du président. Les convocations sont effectuées par tout moyen et adressées aux administrateurs au moins 3 jours avant la date fixée pour la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion qui est établi par le président. Tout membre du CA qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). 

Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par une personne de son choix munie d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président. Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

Le président assure la gestion quotidienne de l'association.
Il agit au nom et pour le compte du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :

• Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager,
• Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale,
• Il peut, avec l'autorisation du conseil d'administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours,
• Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion. Il exécute les décisions arrêtées par le conseil d'administration,
• Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne,
• Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration, et des assemblées générales,
• Il ordonne les dépenses. Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes,
• Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution,
• Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration,
• Il présente les rapports (de gestion, d'activités, etc.) à l'assemblée générale annuelle,
• Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses dans un plafond maximum par dépense fixé par le règlement intérieur, et à l'encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

• Dispositions communes
Tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres possèdent chacun une voix lors de chaque vote. Les assemblées générales sont convoquées par le président par tout moyen et au moins 3 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son Conseil d’Administration de séance, composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président peut se faire suppléer par une personne de son choix.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l'adoption des résolutions approuvées par le conseil d'administration. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
Les votes ont lieu à mains levées.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.


• Assemblées générales ordinaires
Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire :
o se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président,
o entend les rapports (de gestion, d'activités), le rapport financier, et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
o approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs,
o autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires,
o délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association,
o peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

• Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à trois jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2004.

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec tous les rapports (de gestion, d'activités, financier), pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

S’il l’estime nécessaire, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Paris.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

En tant que de besoin, un règlement intérieur, élaboré par le président de l'association et approuvé par le conseil d'administration, précisera et complètera les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.